CPF PTP refusé : faire recours en 2023, évitez la médiation, le refus employeur ou de Transitions pro

STOP au CPF PTP refusé - redémarrez tout en Tests / Vidéos et Tutos ?
STOP au CPF PTP refusé - faites recours et éviter la médiation France Compétences

Il faut vous remotiver au mieux cher lecteur. C'est mieux le projet du salarié (en CDI ou en CDD) qui est accepté par la commissions paritaire interprofessionnelle régionale.

 

Les CPIR sont les "commissaires" du réseau de vos Transitions pro en région. (Association Transitions Pro : ATpro).

Ces CPIR prennent la décision souveraine : financement Ok / financement pas Ok / financement sous condition.

Sous condition, ce sera avec le fameux dossier partiel.

 

Le salarié vainqueur devrait avoir droit à la rémunération équivalente à 100 % de son salaire moyen. Si celui-ci ne dépasse pas 2 SMIC ou que le stage à réaliser ne soit pas trop long !

 

Pour vous qui connaissez actuellement un refus de financement au titre du "CPF PTP"..

..il y a encore beaucoup d'espoir, sincèrement.

 

 

Votre "CPF PTP"  est refusé ? Que faire ?  pour recours à Transitions Pro

 

Selon les motifs de refus communiqués* par Transitions Pro, votre objectif est de présenter par écrit des éléments nouveaux. C'est pour remotiver vos décideurs (CPIR exFongeCIF) chez Transitions Pro. Que faire donc ?

 

Cela peut être conséquent, il existe des centaines d'éléments nouveaux possibles. Car chaque contexte de refus amène à rédiger des arguments spécifiques. Suivez les conseils pour votre CPF PTP (ex CIF). Que vous soyez au début ou en train de demander recours après la demande refusée.

 

Voici quelques exemples d'éléments nouveaux à apporter dans tous les cas :

 

- le RDV "rebondir" surtout si on vous le propose.

 

- la reprise du dossier de motivation.

 

- la proposition financière détaillée et adéquate à votre situation perso/pro.

 

 

Vous pouvez hésiter à reprendre des études suite à ce fichu refus. Nous comprenons et préconisons de reprendre le taureau par les cornes ;) il faut la faire cette demande de recours.

 

La reconversion professionnelle, chercher un nouvel emploi, renforcer votre investissement associatif, se lancer dans entrepreneuriat/libéral ... tous ces rêves sont encore accessibles. Faites une demande de recours elle peut passer !

Ou encore une toute nouvelle demande initiale en tenant compte de l'éventuel délai de carence.

 

*via le dossier en ligne, courrier et SMS souvent, durant l'été le + souvent).

La notification de cette décision vous a normalement aussi été adressée via votre espace personnel. (rubrique ‘’Documents’’ du dossier refusé).

 

Lettre et dossier de motivation, utile de convaincre à nouveau son Transitions Pro et le gestionnaire de votre CPF en 2023 2024 ?

 

La taille et la qualité est attendue pour votre votre courrier de (re)motivation. Pour ce dossier PTP, cela peut dépendre des priorités de financement les plus influentes : budget/statut, budget/durée de vie active, budget/taille de l'entreprise, reconversion professionnelle ou transition, etc

 

Le motif de refus "salaire trop élevé" n'a plus trop le vent en poupe dans la communication traditionnelle des Transitions Pro. Pourtant beaucoup de candidats sont concernés, tout en ne le sachant pas !

 

Selon le ou les motifs évoqués, il est toujours très utile de faire recours. Pour gagner direct, pour avoir au moins la sensation "d'aller jusqu'au bout" voire SURTOUT. Et pour bien retenter votre chance après le délais de carence. Souvent applicable entre 2 demandes initiales.

 

Votre dossier de recours se compose d'une rédaction (dans le cadre prévu voire en annexe, sous la forme de "lettre" bien entendu). En 6 paragraphes (1-motivation à 6-cofinancement) qui sont + ou - important selon la nature de votre refus.

 

Elle tiendra finalement souvent sur 4 pages "rédigées comme jamais" ;) et surtout sans aucun "blabla ou reprise".

 

Dossier financement de formation RNCP : taux d'acceptation en chute libre ? La belle époque du CIF, devenu CPF PTP depuis !
Dossier financement de formation RNCP : taux d'acceptation en chute libre ? La belle époque du CIF, devenu CPF PTP depuis !

Les principaux motifs de refus d'un CPF PTP - votre recours est à organiser en fonction d'eux ;)

 

En raison du budget naturellement limité, Transitions Pro financera "en tout ou partie" une partie des demandes présentées à la commission initiale. En collaboration avec l’autorité de tutelle (France Compétences et son fameux RNCP), ils définissent des priorités annuelles de financement. Elles évoluent légèrement chaque début d'année.

 

Ainsi, il est possible qu'un financement de votre dossier de Projet de Transition Professionnelle (PTP) soit refusé. Lors d'une demande initiale, mais aussi lors d'une demande de recours gracieux ! 

Pour connaître vos chances d’être financé(e), consultez les priorités de financement sur les pages dédiée. La voici pour l'Ile de France (c'est la "FAQ" : www.transitionspro-idf.fr/faq/questions-les-plus-frequentes).

 

 

Ce (le motif budgétaire, liant tous les refus) ou ces motifs de refus feront référence :

 

- Soit aux priorités (administratives mais aussi projet pro) en vigueur cette année. Définies par le Conseil d’Administration de votre Transitions Pro fin de l'année d'avant et figurant sur leurs sites internet.

Exemple en région ARA : www.transitionspro-ara.fr/je-suis-un-e-salarie-e/cpf-ptp-salarie

 

- Soit selon la pertinence du projet professionnel présenté. Selon un ou plusieurs critères d’examen encadrés par les Lois dont la principale de 2018 (choisir son avenir pro) :

 

.Cohérence du projet de transitions professionnelles permettant de changer efficacement de métier/profession.

 

..Pertinence des modalités de financement et du parcours de formation. Les modalités de financement sont toujours étudiées selon le contenu du fameux "bilan de positionnement préalable". Bilan que vous a offert l'organisme formateur normalement.

 

...Perspectives d’emploi et des autres opportunités pro possibles (entreprenariat, etc) à l’issue de la période financée de formation. Notamment dans la région de votre Transitions pro et ses voisines !

 

Il est possible de présenter des éléments nouveaux en recours, face à l'ensemble des motifs de refus existant. Certains motifs sont plus difficiles que d'autres. Cet exemple me parait le plus intéressant : "financement employeur plus adéquat" (ou encore "modalités -de l'organisme- de formation", cf notre vidéo Tuto 3 : bien choisir sa formation via le CPF).

 

Mais ne trainez pas, vous disposez souvent que de 2 mois (suivant la date d’envoi de la notification de la décision) pour formuler la BONNE demande de recours auprès de la commission Recours. Elle se fera sur l'outil en ligne "ATnet". Vous le connaissez + ou - bien si vous faites face à un refus. RDV dans l'onglet "Recours".

 

Si vous cherchez des exemples pour bien agir, j'ai BEAUCOUP apprécié l'histoire "De l'encre à l'écran" d'un certain Mathieu. Ce que je réalise actuellement d'ailleurs, cf le Transitions Pro Bretagne. RDV ici : www.transitionspro-bretagne.fr/temoignage-la-reconversion-de-mathieu-2eme-partie

 

La suite au prochain épisode !

 

Attention :

Votre demande de recours doit figurer souvent dans l’encadré réservé à cet effet et non dans une pièce jointe.

Vous trouverez d'ailleurs sur le web l'article Papy... plus à jour, mais bien référencé "Comment rédiger une lettre de recours pour Transitions Pro ?". La lettre de recours n'existe plus car on parle aujourd'hui de "dossier de recours".

 

Pensez aussi à vérifier que la formation n’a pas déjà démarré. Ou ne démarrera pas avant la notification de la décision du recours. Cela peut vous mener à des "catastrophes financières".

 

Et il est vivement conseillé de déposer tout document complémentaire lié au motif de refus (dans la rubrique « Documents » du dossier refusé) à la même date d'ailleurs que la demande de recours. Au cabinet à ce stade, on espère que vous avez bien choisi votre formation à faire financer :

 

Cas pratique : refus PTP de l'employeur - refus et recours gracieux au CPF PTP l'été en majorité - refus sur le projet et "CEP"

 

En cas de différend avec l'employeur pour la fameuse demande d'autorisation d'absence, l'inspecteur du travail peut être saisi par l'une des parties et peut être pris pour arbitre. Bien que je préconise alors de prendre en main la médiation entre VOUS et votre employeur. Cela étant bien plus puissant/efficace.

 

Vous êtes vraiment motivé(e) par les perspectives de la reconversion ? Si votre demande tombe en plein été avec un refus prononcé pour votre "PTP" (Projet de Transitions Pro - ex CIF)... Il faut alors particulièrement se remotiver (surtout dans le cas d'une reconversion professionnelle de type "virage à 90%").

 

En pleines vacances ou période estivale, ce n'est jamais simple de réaliser ce "complexe devoir de classe de dernière minute". C'est essentiel de rédiger cette demande de recours, surtout de la rendre efficace : avec annexes motivantes.

 

Le refus de Transitions pro ex Fongecif n'est pas une fatalité; Tous les motifs de refus ne se valent pas. Ils sont, en général, précisés par courrier ou encore sur votre interface web. Le 1er des motifs pour rappel est toujours "le manque budgétaire" : là, on décide de réattaquer son projet pro présentable !

 

Et surtout si vous y êtes invité(e)... Prenez bien contact avec l'opérateur du Conseil en Evolution Professionnel (CEP) de votre choix pour retravailler votre projet suite à un "refus projet". La meilleure adresse .gouv du web pour les trouver est bien la suivante sur le site du CPF : www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/conseil

 

Voilà tout est écrit. Il est de bon ton de s'adresser à notre cabinet avant toute démarche de recours.

AMVi - surtout si votre sacro saint projet est concerné !

 

Exemple de dossier transition pro accepté et de lettre de recours, entre la réforme de 2018 et 2023

Ayant changé plusieurs fois de métier avec succès, je suis devenu coach en créant ma société.

 

Nous vous accompagnons au succès depuis plus de 10 ans. Voici pour moi le meilleur exemple de dossier transition pro accepté :

 

 

1- prioritaire ou pas, la notion (l'encadré dédié à cet effet, le document joint) de lettre de motivation est centrale.

 

Elle se compose de 6 paragraphes (1-motivation à 6-cofinancement). Elle tient sur 4 à 5 pages très bien rédigées et surtout sans aucun "blabla".

 

 

2- avec assez de "place" ou pas, la notion de dossier de motivation est tout aussi centrale !

 

Il se compose d'une "lettre de motivation" complète on l'avait compris. Il tient facilement sur une douzaine de pages. 

Voire bien plus, selon le projet professionnel devant convaincre.

 

 

3- avec assez de temps ou pas, la notion de délai de dépôt est de loin la plus centrale.

 

Nous vous invitons à bien les vérifier, puis à lire notre page dédiée;

 

 

Voilà tout est dit. Un dossier transition pro accepté c'est un travail de Gaulois (avec ou sans votre "CEP" d'ailleurs) :

 

"Et le Gaulois, il a toujours travaillé vite et bien" !!

 

Lettre recours PTP exCIF. Exemple de 1ère page en début d'accompagnement AMVi.
Lettre recours PTP exCIF. Exemple de 1ère page en début d'accompagnement AMVi.

Faut-il donc utiliser la médiation en cas de refus du CPF PTP dit "de transition" ? Après le refus initial puis refus du recours

 

France compétences a donc mis en place des possibilités de médiation régies par le décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018. Cela leur permet d'étudier les désaccords survenant à propos de la formation professionnelle des actifs, pour mieux améliorer le système.

 

La réponse est donc variable. Vous évitez la médiation ici, c'est un conseil. Il paraît que cela peut aboutir et que cela peut faire empirer la situation.

 

Concernant la demande possible de médiation à France Compétences. Cela se traduit par un autre moyen de "faire appel". Certain organisme de formation bien référencé vous propose d'ailleurs d'étudier la question. Alors que c'est dangereux :

 

1- avant la médiation. Il faut avoir été refusé. Puis faire une demande de recours gracieux auprès de Transitions Pro (comme conseillé dans cet article à succès) qui va la refuser aussi.

 

Cela fait beaucoup 2 refus de suite pour un seul individu. Il est bien préférable de partir sur la nouvelle demande renforcée à bloc ou encore AMVisée ;)

 

 

2- la décision de Transitions pro est souveraine. Elle est prise pour rappel au niveau de la CPIR (voir ci-dessus). A laquelle vous n'avez pas directement accès ...

 

Citons la médiatrice madame DARTOIS "Tout au long de l’année, j’identifie différentes causes à l’origine des réclamations. Lorsque celles-ci sont notamment liées à des processus ou modes d’organisation. Je rédige alors des recommandations pour que ce type de litige ne se reproduise plus."

 

Citons France Compétences soutenant sa médiatrice "Toutefois, elle n’est ni un juge ni un arbitre et ne dispose d’aucun pouvoir de décision."

 

 

A cette lecture et pour avoir reçu de nombreux retours (hors clientèle du cabinet) suite à des demandes de médiation... Je préconise simplement de ne jamais passer par la case "médiation de France Compétences".

 

Car cela est potentiellement trop risqué, pour votre avenir pro lié à un financement !

 

Si seulement la médiatrice était rattachée directement/exclusivement à Transitions pro. J'écrirai alors l'évolution importante dans le présent article.

 

2ème chance, avec engagement pour réussir dès 2023 ?

 

Cette méthode intéresse beaucoup de personnes motivées. Au regard de ce qu'elle apporte à nos clients en reconversion/transition professionnelle depuis sa création. En effet, un dossier Fongecif accepté c'est entre 8 000 et 100 000 euros. Ils vous sont réservés pour faire tranquillement une année d'études reconnues.

 

2 packs proposent cette méthode efficace "financée ou remboursés" pour votre "primo-demande". En 3 ou 5 niveaux d'accompagnement personnalisé : le niveau 3 ou les 3/4/5 remboursables en cas d'attente du succès.

 

Et pour vos demandes de recours au PTP suite à un refus : nous travaillerons sur 2 niveaux. Pour représenter un projet solide et gagnant à votre Transitions pro ;)

 

La motivation c'est souvent la réussite (dans votre démarche courageuse de financement).

Je suis toujours motivé par ce courage !

 

A bientôt,

 

Mathieu

Ma Transition(s) Pro

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